Yves Massart m
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves MASSART M. Laurier DESTAIS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de service placé auprès du premier président de la Cour de cassation
RAMAROKOTO
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSB1430612S
(source BOMJ)
nomination
16 Décembre 2014
16/12/2014